Le secteur de l’occasion a le vent en poupe, poussé par 2 motivations principales. La première est un souci économique : dans un contexte de hausse du coût de la vie, les achats d’occasion permettent d’acheter moins cher. La seconde est écologique : les achats de seconde main ont un bilan carbone bien moins élevé que les mêmes produits neufs, ils limitent le gaspillage et la surconsommation et préservent donc l’environnement.
Les prix dans le marché de l’occasion peuvent être attirants, mais encore faut-il faire attention à la qualité des produits. Entre les particuliers et les professionnels, le choix de vendeurs et de produits ne manque pas, notamment sur internet, que ce soit pour le prêt-à-porter, le mobilier, la high-tech, etc… mais une bonne affaire peut malheureusement parfois être trop usée, endommagée, ou ne pas fonctionner.
Quels sont alors vos recours ?
Dans le cas d’un achat d’occasion effectué auprès d’un professionnel
Les ventes par correspondance auprès d’un professionnel peuvent en principe faire l’objet d’un droit de rétractation
Qu’il s’agisse de produits neufs ou d’occasion, les professionnels ont les mêmes obligations et doivent appliquer les règles du code de la consommation :
- Respect de l’obligation d’information relative aux caractéristiques essentielles du bien,
- Respect des règles de la vente à distance permettant au consommateur l’exercice de son droit de rétraction.
- Respect des garanties légales : vices cachés et conformité.
Un délai de rétractation (fixé par principe à 14 jours) s’applique à toutes les ventes réalisées à distance, qu’elles soient donc passées par internet, par correspondance ou par téléphone. Ce délai démarre à la livraison du produit (et non pas à la commande) et dans le cas d’une livraison du produit en plusieurs fois (exemple d’un salon de jardin dont il manquerait une chaise qui serait livrée ultérieurement), le délai de rétractation de 14 jours commence à courir à partir de la réception de la dernière livraison.
Cas particuliers d’achats auprès de professionnels ne permettent pas de droit de rétractation
La plupart des achats par correspondance faits auprès de professionnels, qu’ils soient neufs ou d’occasion, vous permettent donc d’essayer un produit, de vérifier son fonctionnement puis de le rendre et d’en demander le remboursement si vous en êtes insatisfait(e).
Les produits culturels, achetés neufs ou d’occasion, ne permettent cependant pas de vous rétracter si vous en avez ouvert l’emballage. Ainsi, si vous achetez des jeux, des CDs, des DVDs, même d’occasion, et que vous les déballez, vous n’aurez plus la possibilité de vous rétracter
D’autre part, certains contrats de vente excluent aussi la possibilité de rétractation. Un bien acheté d’occasion dans une vente aux enchères ne peut pas faire l’objet d’une rétraction.
Comment vous rétracter ?
Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, vous devez impérativement respecter le délai prévu par la loi en informant le vendeur de votre décision de vous rétracter avant l’échéance de ce délai de 14 jours.
Le vendeur professionnel se doit de joindre à la commande ou au bon de livraison, ou de proposer en téléchargement sur son site web, un formulaire permettant au client de se rétracter.
En l’absence de ce document ou si vous ne souhaitez pas utiliser le formulaire fourni, vous pouvez rédiger votre demande sur un papier libre et expliquer clairement au vendeur votre volonté d’exercer votre droit à rétractation. Vous devez envoyer cette demande par courrier recommandé avec accusé de réception et n’avez pas à motiver votre décision.
En l’absence de formulaire de rétractation fourni par le vendeur, le délai de rétractation est prorogé de 12 mois.
L’article devra être retourné en bon état et complet dans les quatorze jours qui suivent l’envoi de votre décision de vous rétracter, à moins que le vendeur ne propose de le récupérer lui-même.
Vous n’aurez à supporter que le coût direct de renvoi du produit, sauf si le vendeur a accepté de le prendre à sa charge ou s’il avait omis de vous informer qu’il resterait à votre charge.
Les ventes d’occasion auprès d’un professionnel peuvent faire l’objet de garantie des vices cachés
Si vous achetez un objet d’occasion auprès d’un professionnel et que ce bien présente un vice caché, votre vendeur vous en doit garantie (article 1641 du Code civil). Vous pouvez donc alors renvoyer l’article et en demander le remboursement (que le vendeur sera tenu de vous accorder) ou le conserver et vous en faire rembourser une partie du prix.
Au surplus, si, au moment de la vente, le vendeur savait que son article était défectueux, il sera également tenu de vous dédommager.
Comment mettre en jeu la garantie des vices cachés ?
Le délai pour faire valoir la garantie des vices cachés est de 2 ans et commence à courir au jour de la découverte du vice caché et non pas à celui de la vente.
Il vous appartiendra cependant de prouver que le défaut que vous dénoncez existait le jour de la vente, ce qui peut s’avérer difficile.
Dans le cas d’un achat d’occasion effectué auprès d’un particulier
Si vous achetez un bien d’occasion à un particulier, la législation sur la vente à distance ne sera pas applicable, contrairement au cas précédent d’un achat fait auprès d’un professionnel, et vous ne bénéficierez donc pas du droit de rétractation. Vous ne pourrez donc pas changer d’avis, renvoyer votre produit au vendeur et demander un remboursement (excepté si vous avez trouvé un arrangement à l’amiable avec lui).
Si votre vendeur a lui-même acheté le produit à un professionnel il y a moins d’un an et que ce produit est défectueux, vous pouvez faire jouer la garantie légale de conformité. Vous avez donc tout intérêt lors de votre achat à demander à votre vendeur de vous fournir sa facture afin de pouvoir contacter le professionnel avec lequel il avait contracté.
À défaut, vous ne pourrez compter que sur la garantie des vices cachés, dont nous avons précédemment décrit le fonctionnement dans le chapitre sur les achats effectués auprès de vendeurs professionnels.
Dans tous les cas (achats auprès de professionnels ou de particuliers)
En règle générale, et pour éviter les mauvaises surprises, nous vous recommandons donc de lire les conditions générales de vente (CGV) du site du vendeur ou de la plateforme de mise en contact avant tout achat pour savoir quelles garanties s’appliqueront en cas de problème.
Lisez attentivement la description du bien et n’hésitez pas à contacter le vendeur pour obtenir des précisions. Attention aux frais cachés (frais de service, commissions, taxes, frais de douanes) qui pourraient faire monter le prix final. Enfin, n’achetez que sur des sites sécurisés (présentant un symbole de cadenas fermé à côté du https) et proposant un système de paiement sécurisé.
Vous pouvez faire appel à un médiateur et, en cas d’échec, saisir la justice en cas de litige.
