Communiqué de presse
Le BEUC et ses organisations membres de 13 pays*, dont la CLCV, ont signalé aux autorités européennes des allégations commerciales trompeuses sur la recyclabilité des bouteilles d’eau de grandes marques, comme Coca-Cola HBC, Danone et Nestlé Waters. Selon leur analyse, de telles allégations ne sont pas conformes aux règles de l’Union européenne (UE) en matière de pratiques commerciales déloyales. Cette analyse a été réalisée en collaboration avec ClientEarth et ECOS.
Le 15 octobre 2021, La CLCV avait déjà identifié l’allégation « 100% recyclable » sur des bouteilles de la marque Volvic et elle a porté plainte pour pratiques commerciales trompeuses devant le tribunal judiciaire de Paris.
Des allégations problématiques identifiées sur de nombreuses bouteilles en Europe
Le consommateur européen boit en moyenne 118 litres d’eau en bouteille par an. 97 % de cette eau est conditionnée dans des bouteilles en plastique1 qui sont l’une des principales sources de pollution plastique des plages européennes2. L’industrie des boissons a recours à des allégations de recyclabilité qui, selon nos recherches, sont trop vagues, inexactes et/ou insuffisamment justifiées. Nous avons identifié trois principales allégations problématiques :
- « 100 % recyclable » : ce terme ambigu dépend de nombreux facteurs tels que les infrastructures de collecte disponibles dans le pays, l’efficacité du processus de tri ou encore l’existence de processus de recyclage appropriés. Le taux de recyclage des bouteilles seules en PET, sans le bouchon ni l’étiquette, est estimé à seulement 55 % dans l’UE et les chances qu’elles servent à fabriquer une nouvelle bouteille sont d’environ 30 %3.
- « 100 % recyclé » : cette affirmation laisse à penser que la bouteille est entièrement fabriquée à partir de matériaux recyclés. Or, les bouchons ne peuvent pas être fabriqués à partir de matériaux recyclés, d’après la législation européenne4. Quant aux étiquettes, elles sont rarement fabriquées à partir de matériaux recyclés. De plus, l’ajout de plastique vierge (plastique non recyclé) au corps de la bouteille est également une pratique courante.
- Utilisation de visuels verts : des logos verts ou des images de nature sont utilisés sur les emballages de nombreuses bouteilles d’eau à travers l’Europe. Ils véhiculent une idée fausse de neutralité environnementale, de circularité sans fin du plastique et peuvent même donner l’impression que les bouteilles auraient un impact positif sur l’environnement.
Le BEUC et ses membres ont déposé une plainte auprès de la Commission européenne et du réseau des autorités de protection des consommateurs (CPC), leur demandant d’ouvrir une enquête. Nous appelons les autorités à veiller à ce que les professionnels cessent d’induire les consommateurs en erreur en utilisant de telles allégations.
Jean-Yves Mano, Président de la CLCV :
« Les entreprises proposent trop d’allégations vertes qui induisent le consommateur en erreur, notamment sur le recyclage. Le gouvernement français a produit des textes réglementaires très faibles sur ce sujet ces dernières années. Les associations de consommateurs doivent donc agir ensemble au niveau européen. »
Ursula Pachl, directrice générale adjointe du BEUC, a déclaré :
« Qu’il s’agisse d’acheter de nouveaux vêtements, d’ouvrir un compte bancaire ou d’acheter des bouteilles d’eau, les consommateurs souhaitent de plus en plus faire le choix le plus durable et recherchent des informations fiables. Cependant, ils sont bombardés d’affirmations incorrectes et trompeuses, de sorte qu’ils ne savent pas à quelle affirmation ou étiquette se fier. »
« Utiliser des allégations « 100 % recyclé/recyclable » ou afficher des images de la nature et des visuels verts qui insinuent que le plastique est respectueux de l’environnement induit les consommateurs en erreur. Le problème est qu’il n’y a aucune garantie qu’il sera entièrement recyclé une fois à la poubelle. De telles allégations peuvent cependant être trouvées sur de nombreuses bouteilles d’eau vendues dans toute l’Europe. Ce greenwashing doit cesser.»
« L’UE prend des mesures très appréciées5 pour aider à nettoyer le marché des allégations vertes trompeuses. Cependant, il faudra des années avant que de nouvelles mesures réglementaires ne s’appliquent et il n’y a pas de temps à perdre. Nous attendons donc des autorités qu’elles agissent rapidement. »
Justin Wilkes, directeur exécutif d’ECOS, a ajouté :
« Les décideurs politiques doivent établir des règles claires sur l’utilisation du terme « recyclé », basées sur des méthodologies fiables et standardisées, mettant fin à la prolifération des allégations vertes. »
Rosa Pritchard, avocate chez ClientEarth, a conclu :
« La réalité est que le plastique à usage unique n’est ni circulaire ni durable. Le recyclage ne pourra jamais rattraper le volume considérable de plastique produit sur notre planète. Les entreprises sont dans une position unique pour changer notre façon de consommer, mais actuellement, ces allégations – que nous considérons comme trompeuses – empêchent les consommateurs de faire de bons choix environnementaux. »
À propos du BEUC
L’Organisation européenne des consommateurs (BEUC) fait office de groupe de coordination à Bruxelles pour 45 organisations nationales indépendantes de consommateurs. Son rôle principal est de les représenter auprès des institutions européennes et de défendre les intérêts des consommateurs européens.
À propos de ClientEarth
ClientEarth est une organisation à but non lucratif qui utilise la loi pour créer un changement systémique qui protège la Terre pour – et avec – ses habitants. Elle lutte contre le changement climatique, protège la nature et stoppe la pollution, avec des partenaires et des citoyens du monde entier. Elle demande des comptes à l’industrie et aux gouvernements et défend le droit de chacun à un monde sain. Depuis ses bureaux en Europe, en Asie et aux États-Unis, elle élabore, met en oeuvre et applique la loi afin de construire un avenir pour une planète dans lequel les hommes et la nature pourront prospérer ensemble.
À propos d’ECOS
ECOS est une ONG internationale dotée d’un réseau de membres et d’experts qui défendent des normes techniques, des politiques et des lois respectueuses de l’environnement. Elle veille à ce que la voix environnementale soit entendue lors de leur élaboration et conduit le changement en fournissant une expertise aux décideurs politiques et aux acteurs industriels, conduisant à la mise en oeuvre de principes environnementaux forts.
Si vous souhaitez en savoir plus, n’hésitez pas à consulter le dossier de presse (en anglais).
* Les membres du BEUC participant à cette action sont : VKI (Autriche); Асоциация Активни потребители (Bulgarie); CLCV (France); Kuluttajaliitto – Konsumentförbundet (Finlande); EKPIZO and KEPKA (Grèce); Tudatos Vásárlók Egyesülete (Hongrie); Altroconsumo (Italie); Consumentenbond (Pays Bas); DECO (Portugal), Spoločnosť ochrany spotrebiteľov (S.O.S.) (Slovaquie); Zveza potrošnikov Slovenije (Slovénie); OCU (Espagne).
1 United Nations University Institute for Water Environment and Health (UNU INWEH), Z. Bouhlel et al, ”Global Bottled Water Industry: A Review of Impacts and Trends” (March 2023), disponible en ligne : https://inweh.unu.edu/wp-content/uploads/2023/03/UNU_BottledWater_Report_F.pdf.
2 The Joint Research Center (JRC) of the European Commission, A. M. Addamo et al, “Top Marine Beach Litter Items in Europe: A review and synthesis based on beach litter data” (2017), disponible en ligne : https://mcc.jrc.ec.europa.eu/main/dev.py?N=41&O=441 (Page 38
3 Le poids des matériaux entrant dans le processus de recyclage par rapport au poids total des matériaux mis sur le marché. Une fois que les pertes liées au processus de recyclage sont prises en compte, le taux est probablement encore plus faible. Eunomia et Zero Waste Europe, “Dans quelle mesure le PET est-il circulaire ? Un rapport sur la circularité des bouteilles PET, en utilisant l’Europe comme étude de cas”. Février 2022. https://zerowasteeurope.eu/library/how-circular-is-pet
4 Règlement (UE) 2022/1616 de la Commission du 15 septembre 2022 relatif aux matériaux et objets en matière plastique recyclée destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant le Règlement (CE) no 282/2008
5 L’UE a récemment adopté la directive visant à responsabiliser les consommateurs dans le cadre de la transition verte, qui permettra notamment de mieux protéger les consommateurs contre l’écoblanchiment (en interdisant par exemple les allégations de neutralité carbone). Des travaux législatifs sont en cours sur la directive sur les allégations vertes, qui vise à éliminer les allégations non fondées du marché.
