Nombreux sont les consommateurs à contacter la CLCV de Brest se sentant concernés, de près ou de loin, par l’affaire Volkswagen du Dieselgate.
L’association de défense des consommateurs CLCV a, dans un premier temps, porté plainte contre Volkswagen. Par la suite, elle a lancé une action de groupe afin de garantir aux consommateurs concernés la prise en compte de leur préjudice.
Pour ce qui est de l’action de groupe, dans un premier temps, seules la CLCV et Volkswagen sont parties au procès. Ce n’est qu’en cas d’une décision favorable et définitive (c’est-à-dire qui n’est plus susceptible de recours) qu’il sera possible pour les consommateurs de se joindre au procès, à condition, toutefois, de répondre aux critères qui seront fixés par le juge.
Il n’est donc pas nécessaire d’accomplir quelconques formalités (ni auprès de la CLCV ni auprès du tribunal) tant qu’une décision définitive favorable n’a pas été rendue.
La procédure sera longue et même si nous espérons être entendus, il est bien évident que nous ne pouvons pas présager l’issue de cette action en justice.
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La CLCV Nationale
Article du Télégramme du 11 novembre 2020 relatant l’affaire:
Dieselgate: action en justice lancée contre Volkswagen
Il y a cinq ans, Volkswagen reconnaissait que onze millions de ses véhicules diesel étaient équipés d’un logiciel truquant les émissions d’oxyde d’azote. En France, la CLCV vient de lancer une action de groupe pour indemniser les propriétaires trompés.
Le géant de Wolfsburg n’en a pas fini avec le Dieselgate. Selon des sources judiciaires, une première action de groupe française a été déposée mi-septembre auprès du Tribunal de grande instance de Soissons (Aisne) contre Volkswagen Group France, qui a son siège dans le département. Elle a été déposée par l’association Consommation Logement Cadre de vie (CLCV), qui confirme l’information.
Le scandale avait éclaté le 18 septembre 2015, quand l’Agence américaine de l’environnement accusa le groupe Volkswagen d’avoir violé, pour ses véhicules diesel, les règles antipollution à l’aide d’un logiciel déjouant les contrôles sur les émissions d’oxydes d’azote (NOx). La firme allemande avait reconnu, peu après, avoir installé un logiciel réduisant les mesures d’émission.
L’action de groupe, inspirée des « class actions » américaines, a vu le jour via la loi Hamon du 14 mars 2014. Elle offre aux consommateurs une voie de recours collective face à un préjudice ayant une origine unique. L’objectif est de mobiliser des moyens de défense, notamment des expertises qui peuvent prendre plusieurs années et de bénéficier d’indemnisations substantielles. Une douzaine a été lancée en France.
Des ménages français touchés
Sur 11 millions de véhicules du groupe Volkswagen équipés du logiciel frauduleux (marques Volkswagen, Audi, Seat et Skoda), près d’un million concerne des propriétaires français selon Me Frederik-Karel Canoy qui en représente plusieurs centaines. « Dans beaucoup de pays des particuliers ont pu recevoir des indemnités en réparation du préjudice qu’ils avaient subi de la part du groupe Volkswagen, déclare un représentant de la CLCV. Nous souhaitons tout faire pour que les ménages français n’en soient pas exclus ». Les indemnisations ont atteint 750 000 millions d’euros en Allemagne pour 235 000 clients concernés et jusqu’à 9,5 milliards de dollars aux Etats-Unis pour 550 000 véhicules comprenant le logiciel truqué.
Ces indemnisations ont été obtenues car Volkswagen était sous la menace de procès au pénal. Mais l’instruction en France n’est toujours pas close, alors que l’information judiciaire pour tromperie aggravée a été ouverte le 19 février 2016. Les juges en charge du dossier ont soulevé en 2018 un point de droit auprès de la Cour de justice de l’Union européenne pour vérifier que le logiciel incriminé visait bien à contourner les normes d’émissions européennes. L’avocat général l’a confirmé le 30 avril dernier en repoussant l’argument de Volkswagen qui mettait en avant le rôle du logiciel dans la réduction de l’encrassement du moteur. Mais la Cour n’a toujours pas rendu son jugement.
Celui-ci marquerait l’ultime étape avant que les juges d’instruction ne décident du renvoi de l’affaire devant le tribunal correctionnel. « Ça tourne en rond cette instruction, se plaint Me Frederik-Karel Canoy. Les expertises demandées par l’instruction sont réalisées depuis longtemps. En fait, les juges français ont du mal à rendre leur décision de renvoi. Elle permettrait de débloquer la situation et d’indemniser, enfin, les propriétaires lésés ».
Thierry Mestayer
