Communiqué de presse
L’Union sociale pour l’habitat, les Fédérations qui la composent et les cinq associations nationales de locataires siégeant à la Commission nationale de concertation ont signé le 4 mai 2020 une charte nationale d’engagements de bonnes pratiques en faveur des locataires en situation de fragilité économique liée à la crise du Covid 19.
Chaque organisme pourra, dans le cadre de la concertation locative, la décliner sous forme de protocole local.
Le repérage, le contact avec les ménages fragilisés économiquement et leur suivi constituent la clé de voûte des vingt engagements de la charte nationale.
Pour les locataires justifiant d’une baisse de leurs revenus, les organismes Hlm pourront proposer un étalement du paiement des loyers et des charges pour les échéances de loyer jusqu’au mois de septembre 2020 inclus, période à l’issue de laquelle un bilan complet sera fait par les cosignataires dans le cadre du Congrès Hlm de Bordeaux.
Les organismes Hlm veilleront à la soutenabilité financière pour le locataire de l’étalement proposé. Les régularisations débitrices des charges locatives pourront également donner lieu à un étalement ou à un report de paiement.
Les associations de locataires et les organismes Hlm ont également prévu d’optimiser la mobilisation des dispositifs de solvabilisation existants pour soutenir les locataires pendant cette période et de porter des demandes communes telles que le renforcement des moyens des FSL, le report de la fin de la trêve hivernale.
L’ensemble des engagements a été conçu dans un esprit de co-construction. La charte fera l’objet d’un suivi régulier au niveau national.
Contacts : AFOC : afoc@afoc.net | CGL : Michel Fréchet, président : 06 60 78 42 17 – info@lacgl.fr | CLCV : Jean-Yves Mano, président : 06 81 99 31 50 | CNL : Clémentine Bouarab, chargée de communication : 06 71 04 23 39 – clementine.bouarab@lacnl.com | CSF : Romain Biessy, secrétaire confédéral, 06 62 28 56 24 | USH : Joachim Soëtard, Sarah Cassone, Alice Grapinet, Direction de la Communication, 07 64 57 85 66, @UnionHlm
L’Union sociale pour l’habitat représente, en France métropolitaine et dans les territoires d’Outre-mer, quelque 660 opérateurs Hlm à travers ses cinq fédérations (la Fédération nationale des Offices Publics de l’Habitat, les Entreprises sociales pour l’habitat, la Fédération nationale des Sociétés coopératives d’Hlm (Coop’Hlm), PROCIVIS UES-AP et la Fédération nationale des Associations régionales d’organismes d’habitat social). Elle remplit trois missions : un rôle de représentation nationale auprès des pouvoirs publics, des médias, des milieux professionnels et de l’opinion publique ; une mission de réflexion, d’analyse et d’étude sur tous les dossiers relatifs à l’habitat et l’élaboration de propositions pour une politique sociale de l’habitat ; une fonction d’information, de conseil et d’assistance auprès des organismes Hlm afin de faciliter, rationaliser et développer leurs activités et leurs compétences professionnelles. En 2018, les organismes Hlm ont mis en chantier 80 000 logements neufs et logements- foyers, en ont acquis et amélioré 5 000 et acquis sans travaux 5 500. Ils détiennent et gèrent 4,6 millions de logements locatifs et 0,3 million de logements-foyers et logent environ 10 millions de personnes. Les opérateurs de logement social sont également d’importants acteurs de l’accession sociale à la propriété : 14 500 logements ont été vendus à des accédants, en secteur groupé ou en diffus. Animés par 12 000 administrateurs bénévoles, ils emploient 82 000 salariés.
Pour en savoir plus : www.union-habitat.org
